J.O. 55 du 5 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04401
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Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400324A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2004, M. Jacques Chamignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre 2004.